Intervention de Joël Giraud

Cette mesure entraîne une perte de recettes potentielle importante, pour le bloc communal comme pour les départements, puisque l'abattement n'est pas compensé aux collectivités. J'ai bien entendu qu'il y a des volontaires et que le dispositif vise à rendre viables certains projets d'aménagement.

Il faudrait revoir la proposition en séance publique et prévoir de rendre l'abattement facultatif, pour chaque échelon territorial et pour la part qui le concerne. Nous pourrions recueillir l'avis du Gouvernement sur cette procédure, qui me semble très pénalisante pour les départements et le bloc communal concerné.