Intervention de Gilles Carrez

Au passage, je signale qu'il y a un très gros problème sur la taxe d'aménagement, recouvrée à partir d'une double intervention. Les anciennes directions régionales de l'équipement – la taxe est elle-même héritière de la taxe d'équipement – en définissent l'assiette à partir des déclarations des promoteurs. Mais, une fois l'assiette définie, la taxe est recouvrée par les services départementaux des finances publiques.

La taxe d'aménagement étant envoyée à l'adresse des promoteurs, les communes sont dans l'incapacité de faire le recoupement entre ce qui leur est dû et ce qui leur est effectivement versé par les services des trésoreries. Cela entraîne un gros problème de fonctionnement.