Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je souhaite expliquer pourquoi j'ai souhaité faire partie de cette commission d'enquête. Avant d'être députée, j'ai travaillé sur la responsabilité sociétale des entreprises – la norme ISO 26000 – et j'ai fait partie de la commission de normalisation sur les achats responsables. En rédigeant cette norme, nous nous sommes aperçus que si l'on ne modifiait pas les règles dans le secteur extractif, on ne changerait pas l'économie. Que l'on parle d'éoliennes ou de véhicules électriques, tout commence par le secteur extractif.

En tant que rapporteure pour le réseau des femmes parlementaires au sein de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, je travaille sur la place des femmes dans le secteur extractif. Je suis à l'origine d'un grand colloque qui aurait dû se tenir l'année dernière à Madagascar mais a dû être reporté en raison de la crise du covid-19. Plusieurs pays francophones demandent de l'aide pour le contrôle de l'application des règles dans le secteur extractif.

Le projet de loi climat et résilience, que nous allons bientôt examiner, comporte la réforme du code minier, qui était attendue depuis 2010. Elle traitera de la question importante de la concertation avec les parties prenantes, en particulier les habitants.

Concernant les normes internationales, je suis favorable à la rédaction d'une norme « fille » de l'ISO 26000 pour le secteur extractif. Pour toutes ces raisons, j'ai souhaité rejoindre cette commission.

Nous allons prochainement voter une disposition très importante : la transposition du règlement européen dit 3TG, qui porte sur la traçabilité des « minerais de conflit » – or, tungstène, etc. Si cette commission d'enquête avait démarré plus tôt, elle aurait pu enrichir le texte que nous allons examiner.

Les femmes parlementaires francophones des pays concernés par l'industrie extractive seraient prêtes à défendre les dispositions sociétales et environnementales que nous adopterons – à l'unanimité, je l'espère – dans le projet de loi climat et résilience. Il faut vraiment avoir conscience que la réforme du code minier que nous nous apprêtons à voter en France peut avoir des répercussions internationales.