Intervention de Naïma Moutchou

Nous savons que la France est une cible privilégiée des actes terroristes en raison des valeurs qu'elle porte et des symboles qu'elle incarne. Nous savons que les différents passages à l'acte, réalisés ou déjoués grâce au travail exceptionnel des forces de police et de renseignement, continuent d'indiquer un niveau de risque alarmant.

Les différents avis consultatifs du Conseil d'État, notamment le dernier en date, rendu le 15 juin, vont en ce sens. Il a réaffirmé l'existence d'une menace terroriste « persistante et d'intensité élevée, qui caractérisait un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Cela justifie, selon le groupe LRM, le maintien temporaire du régime d'état d'urgence, car il faut parer à l'imminence de la menace.

Mais l'efficacité de la protection que nous devons proposer à nos concitoyens ne peut pas reposer, à moyen terme, sur ce dispositif exceptionnel. Le Président de la République a exprimé cette idée. Il nous faudra donc, dans un deuxième temps, sortir de ce dispositif. Ce devrait être l'objet du projet de loi de sécurité intérieure qui devrait venir devant nous extrêmement rapidement.

Il va falloir faire la transition. Les sujets abordés par notre collègue M. Éric Ciotti pourront faire l'objet d'un débat au moment de l'examen de ce projet de loi. Aujourd'hui, nous sommes en face d'un texte resserré, qui comporte trois articles. Il s'agit de parer à l'imminence d'une menace qui doit avoir une réponse et qui nécessite de proroger le régime que nous connaissons actuellement. Mais il est évident que nous ne pouvons pas rester dans ce dispositif et que la prochaine étape sera le passage vers un dispositif de droit commun.