Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Faute d'avoir vu adopter mon amendement relatif à l'éligibilité au FCTVA des services de l'informatique en nuage, je vous proposerai un petit rapport sur la possibilité, les avantages et les inconvénients de cette éligibilité.

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