Intervention de Sébastien Lecornu

Le Suriname compte une importante communauté chinoise, en partie composée d'heureux vendeurs de matériel logistique. Il n'existe pas pour autant de complicité de la Chine en tant que telle.

Trois textes ont été signés lundi. Le premier, à portée plutôt politique, permettra de mieux animer la vie quotidienne autour du fleuve Maroni par un engagement à y mener des projets économiques de développement et de protection de l'environnement et de la frontière. Un traité international, attendu depuis 1915, a fixé la frontière entre la France et le Suriname à l'aide  c'est une première  de coordonnées GPS d'une extrême précision. Enfin, un protocole d'accord de coopération judiciaire améliorera la coordination entre les deux parquets. Il marque une étape mais ne constitue pas une fin en soi. Nous souhaitons aller plus loin, en matière, notamment, de renseignement.

Le véhicule envisagé pour l'affectation des saisies à la lutte n'est autre qu'un fonds de concours par le biais de la loi de finance rectificative.

Les compétences de constatation sont par tradition attribuées aux officiers de police judiciaire, mais l'habilitation judiciaire a été étendue à d'autres agents (du parc, de l'OFB) dans le cadre de la police de l'environnement. Outre les droits dont ils disposent en termes d'enquête, ceux-ci peuvent désormais constater des flagrants délits, ce qui n'est pas le cas de tous les militaires. On voit là toute la complexité d'une opération comme Harpie, qui réunit des forces de toutes catégories, complémentaires.

Les peines prévues pour les orpailleurs illégaux se sont progressivement durcies dans un souci d'homogénéisation avec les pays voisins. Elles vont jusqu'à dix ans de prison pour ceux qui opèrent en bande organisée.

La réhabilitation des sites prend du temps. Nos efforts se concentrent sur les plus proches des zones habitées. La ministre de la transition écologique et solidaire pourrait vous en dire plus.

La délivrance des permis d'exploration et d'exploitation constitue un enjeu de taille. La procédure administrative est aujourd'hui à peu près la même pour une petite exploitation que pour une mégamine. Les bases légales manquent parfois pour refuser des projets du type Montagne d'or. À l'inverse, la loi ne permet pas de délivrer rapidement des permis aux artisans. La discussion au Parlement sur ce sujet chemine selon moi dans le bon sens, en direction d'un équilibre.

Au vu des circonstances périlleuses dans lesquelles interviennent les forces de l'ordre et les militaires, il apparaît compliqué de leur demander d'amener une poubelle pour s'occuper de tri sélectif. Le problème de la pollution au mercure reste bien plus préoccupant que celui des bidons en plastique.

Madame Manin, les préconisations de la commission d'enquête seront suivies dès lors que je les connaîtrai. Je veux travailler avec le Parlement. La commission d'enquête est là pour avancer des propositions précises. Nous ne pouvons qu'adhérer aux objectifs mis en avant par MM. Adam et Serville. Nous ne sommes pas sur le terrain des objectifs ou des sentiments mais des outils opérationnels. Un équilibre devra être trouvé entre le danger auquel nous exposerons gendarmes et militaires, notre attitude vis-à-vis de l'orpaillage légal, et la protection de l'environnement.

Les dernières étapes d'une opération d'une telle ampleur sont toujours les plus exigeantes, car elles impliquent des arbitrages. Tous les groupes politiques de l'hémicycle seront-ils prêts à encourager l'activité minière légale ? Je n'en suis pas certain. Il en résulte un débat, d'ailleurs noble. Je forme le vœu, en tant que ministre, que la commission d'enquête entre dans le vif du sujet en avançant des préconisations intéressantes. Les gendarmes sur le terrain sont prêts à mener la lutte au péril de leur vie, mais ils estiment que la réponse au problème est aussi de nature économique.

Madame Taurine, on récupère chaque année sur les sites illégaux une quantité d'or d'une valeur de 400 000 euros.

Quant aux prélèvements, en 2015, 90 % de la population du Haut-Maroni présentait un taux de mercure supérieur à la norme de référence de l'OMS. Le dépistage et la communication de tels chiffres entrent désormais dans notre stratégie.