Intervention de Virginie Kles

Même si je ne me considère pas du tout comme une spécialiste de ce dossier éminemment complexe, et dont les enjeux dépassent les frontières de la République française, j'y ai été sensibilisée à l'occasion d'un voyage d'études de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) en 2010. Depuis, la situation a heureusement beaucoup changé, même s'il reste beaucoup à faire.

L'orpaillage illégal en Guyane relève naturellement des compétences régaliennes de l'État, qui doit prendre en charge les actions de surveillance, de contrôle, de lutte et de répression à son encontre. Ces actions sont conduites localement sous l'autorité du préfet et du procureur de Guyane. Un état-major particulier de lutte contre l'orpaillage illégal a notamment été placé aux côtés du préfet depuis 2019.

Le volet diplomatique avec le Surinam comme avec le Brésil me paraît extrêmement important dans ce dossier. La Guyane n'est en effet séparée de ces deux pays, où le niveau de vie est inférieur, que par des frontières fluviales très perméables et difficiles à surveiller.

Le volet économique ne relève que pour partie de l'État. Il attribue les autorisations d'exploiter les installations des orpailleurs légaux, et les aspects environnementaux relèvent ainsi de la compétence de l'État, mais le développement économique de la Guyane relève en revanche de la collectivité.

L'État peut aussi faire valoir ses compétences régaliennes sur le volet social et sanitaire, mais le relais de la collectivité et des élus locaux est à cet égard absolument essentiel.

Je n'interviens auprès du Premier ministre que depuis six mois, mais les actions de ses services ont été nombreuses avant mon arrivée. Son cabinet a notamment organisé de nombreuses réunions interministérielles à ce sujet, et des décisions ont été prises, qu'il s'agit maintenant de mettre en œuvre. Une dynamique a donc été impulsée, et tous les ministères concernés sont fortement investis aujourd'hui à ce sujet. L'animation interministérielle a désormais été confiée au ministère de l'outre-mer, même si les services du Premier ministre continueront naturellement à suivre le traitement de cette question, et à lire les rapports publiés à ce sujet, à commencer par le rapport de la commission d'enquête parlementaire. Ils attendent aussi le rapport des missions d'inspection interministérielles qui viennent d'être lancées sous l'autorité du ministère de l'outre-mer, du ministère de l'économie, des finances et de la relance, et du ministère de la transition écologique, pour faire le point sur l'apport des expérimentations menées ces dernières années pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane, et favoriser l'orpaillage légal.