Intervention de Virginie Kles

Un certain nombre des recommandations de ce rapport remis en 2000 avaient été suivies, mais pas toutes.

La réforme du code minier qui sera discutée dans les prochaines semaines à l'Assemblée nationale reprend certaines des recommandations de ce rapport, mais aussi des propositions issues d'autres rapports ou projets de loi n'ayant pas abouti. Cette réforme vise notamment à simplifier le cadre réglementaire et juridique pour les orpailleurs légaux, et notamment pour les petits orpailleurs. Le schéma d'orientation des activités minières associé doit ainsi faciliter l'application de ce cadre en fournissant une cartographie des zones où l'orpaillage sera possible dans le respect de l'environnement et, par là, des populations locales, et des zones où il sera interdit et fera l'objet de répressions.

Cette réforme cherche aussi à associer les collectivités (y compris les communes), les élus locaux, la population et les associations environnementales beaucoup plus tôt dans les processus d'autorisation. Cette recommandation est toujours apparue au moins en filigrane dans les nombreux rapports qui ont été publiés pour réglementer l'orpaillage en Guyane.