Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je soutiens cet amendement. Comme M. de Courson, il me semble important de prendre en compte la réalité économique des taux. Un taux fixe de 0,4 % par mois n'est pas pertinent si les taux du marché atteignent 5 %. Lorsque j'ai cherché à rédiger un amendement en ce sens, je me suis heurtée aux mêmes difficultés. Il m'a été opposé que cela relevait du domaine réglementaire.

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