Intervention de Gérard Menuel

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) représente l'autorité, compte tenu de la plénitude d'attributions du ministère de la Justice, notamment dans le domaine pénal.

Beaucoup de pays, notamment la Chine, exportent du matériel destiné aux orpailleurs illégaux. Votre action s'étend-elle jusqu'à ces pratiques ?

Estimez-vous suffisantes les révisions du code minier prévues dans le cadre de la loi climat ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.