Intervention de Gabriel Serville

Monsieur le ministre Lecornu nous disait que le respect de l'Etat de droit impose ses limites à la lutte contre l'orpaillage illégal. Les moyens de lutte déployés sur le territoire brésilien apparaissent bien plus conséquents que ceux mis en œuvre sur le territoire français.

Il n'est pas du tout dans mon intention de bafouer les droits humains, seulement, il faudrait aller plus loin dans les mesures coercitives contre les orpailleurs clandestins. J'ai toutefois compris, à la réponse du ministre, que la France, pays par excellence des droits de l'homme, ne se livrerait jamais à certaines pratiques, de crainte, peut-être, d'encourir la condamnation de la communauté internationale, ce que je conçois fort bien.

Quel est votre sentiment sur ce point ? Les mesures préconisées ne permettront jamais d'éradiquer le fléau de l'orpaillage illégal. D'aucuns affirment d'ailleurs que leur objectif se limite à réguler et circonscrire l'accroissement du nombre de sites clandestins en Guyane. On peut s'attendre à ce que perdure la situation présente, si l'on se contente des mesures actuelles et de ce que prévoit la loi climat et résilience. Ne craignez-vous pas que le travail aujourd'hui réalisé ne porte finalement pas les fruits escomptés ?

Le président Sarkozy avait promis que les recettes issues de l'or saisi sur les sites d'orpaillage clandestins bénéficieraient en priorité à la Guyane. J'avais interpellé, pendant le mandat de M. Hollande, le premier ministre pour que ces recettes profitent d'abord aux communes de l'intérieur de la Guyane les plus gravement touchées par les externalités négatives de l'orpaillage, de manière à faciliter leur raccord aux réseaux d'eau potable et d'électricité et améliorer ainsi le quotidien des administrés. L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués l'a toutefois interdit. Bien que de telles décisions ne soient pas de votre ressort, j'aurais souhaité votre avis sur la question.

La décision récente du gouvernement de financer la lutte contre l'orpaillage illégal sur le territoire guyanais par ces recettes prouve qu'il aurait été possible d'en faire bénéficier ces communes, de sorte qu'elles résistent mieux aux conséquences négatives de cette activité. Qu'en pensez-vous ?