Intervention de Michèle Rousseau

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 17h00
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

Michèle Rousseau, présidente directeur général du BRGM :

Le BRGM est un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé en 1959. Service géologique national et établissement français de référence dans les sciences de la Terre, il est placé sous la tutelle du ministère de la recherche, du ministère de l'écologie et du ministère de l'industrie, de l'économie et des finances. Il compte approximativement mille salariés, dont 700 ingénieurs et chercheurs.

Son budget se monte à environ 130 millions d'euros, dont une trentaine est exclusivement consacrée à la gestion, pour l'État, des mines fermées sur le territoire métropolitain ; il convient en effet d'assurer la sécurité de ces sites, mais également de veiller à ce qu'ils ne génèrent pas de pollution. Sur les cent autres millions, 53 sont imputées aux charges de service public, et le reste du budget est fonction de contrats divers et variés.

Le BRGM est implanté dans toutes les régions, mais aussi dans les DROM, dont la Guyane où son effectif est de dix personnes, ce qui correspond au dimensionnement habituel des directions régionales. Outre ces dernières, le Bureau comporte également quatre implantations dédiées à l'après-mine, et cette double implantation géographique est à souligner.

Ses activités se répartissent pour l'essentiel entre la recherche et l'appui aux politiques publiques, pour respectivement 46 et 45 millions d'euros, et vous constaterez donc que, lorsqu'il n'assure ni l'après-mine ni un service aux industriels, le BRGM est tourné à parts égales vers l'expertise et vers la recherche. Pour ce faire, il est financé en proportions identiques par les contrats et conventions d'une part, et par les subventions pour charges de service public d'autre part, tandis que l'après-mine est intégralement financé par le ministère de l'écologie.

Les six domaines d'intervention du BRGM sont les risques et l'aménagement du territoire, les données, services et infrastructures numériques, la géologie et la connaissance du sous-sol, qui constituent le cœur historique de la structure, la gestion des eaux souterraines, les ressources minérales et l'économie circulaire, et enfin la transition énergétique et l'espace souterrain, ce qui inclue la géothermie. Les ressources minérales et de l'économie circulaire représentent 8,5 millions d'euros du chiffre d'affaires du Bureau, l'essentiel des recettes provenant de l'après mine, des risques naturels et des impacts miniers et industriels sur le sol, mais aussi de la gestion des eaux souterraines, très importantes et potentiellement nécessaires aux exploitations minières.

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