Intervention de Valérie Rabault

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous partageons l'objectif du Gouvernement d'augmenter le recours au télérèglement afin de diminuer les tâches administratives liées à l'encaissement des chèques.

Permettez-moi néanmoins d'appeler votre attention sur les cas où les contribuables auraient eu besoin de corriger dans le système le montant à régler et n'ont pas pu le faire, ce qui les a conduits à régler par chèque et donc à se voir appliquer une majoration de 0,2 %. Il faudrait donner de la souplesse au système informatique afin de permettre aux usagers de modifier le montant à régler, surtout dans les situations exceptionnelles.