Intervention de Gabriel Serville

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 15h00
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville, rapporteur :

Je veux dire ma grande satisfaction de voir aboutir ce projet qui nous tient tant à cœur. Je remercie les collègues qui ont fait le pari de rejoindre cette commission d'enquête ainsi que les administrateurs, qui ont réalisé un important travail de rédaction dans des conditions parfois difficiles. Enfin, j'ai beaucoup apprécié les échanges que nous avons eus avec les personnes auditionnées et celles que nous avons rencontrées sur le terrain.

La première question d'actualité que j'ai posée au Gouvernement, en 2012, portait sur l'orpaillage illégal. Neuf ans plus tard, ce sujet est toujours d'actualité, mais je mesure le chemin que nous avons parcouru : notre travail collectif a permis de mettre en lumière ce fléau qui gangrène la Guyane et l'affecte sur tous les plans – environnement, société, santé, économie.

Demander des comptes ne signifie pas remettre en cause l'engagement des femmes et des hommes : c'est exiger davantage de transparence. Malgré tous les moyens qui ont été déployés, nous avons eu le sentiment qu'il était difficile de satisfaire cette revendication.

La première partie du rapport présente un état des lieux, rappelant les combats menés par les militaires, les moyens déployés par l'État, dont nous avons souvent dénoncé l'insuffisance ou l'inadaptation aux méthodes des pilleurs d'or. Ces derniers, très mobiles et ingénieux, ont toujours su faire évoluer leur stratégie en fonction de la ligne de défense organisée par le Gouvernement et l'état-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI).

Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir le phénomène : il faut tout mettre en œuvre pour l'éradiquer. J'avoue avoir ressenti une forme de découragement en écoutant certains ministres et hauts fonctionnaires, notamment le ministre des outre-mer, qui a clairement dit qu'il serait difficile de résoudre ce problème. Notre commission doit parvenir à faire de l'éradication de l'orpaillage l'objectif, même si celui-ci ne pourra être atteint à brève échéance, compte tenu de l'ampleur de la tâche à accomplir.

La seconde partie développe une nouvelle stratégie de lutte. Certaines des propositions de ce rapport sont d'ordre diplomatique et tablent sur un renforcement de la coopération avec le Brésil et le Suriname. En outre, un dialogue ouvert et franc doit être entamé avec la Chine, impliquée dans l'approvisionnement des sites d'orpaillage, pour clarifier son rôle. D'autres propositions relèvent des domaines réglementaire et législatif, dans le droit fil des dispositions de la loi « climat et résilience ». D'autres encore traduisent notre volonté d'associer davantage les populations autochtones et les chefs coutumiers, en particulier dans le domaine du renseignement. Enfin, un volet non négligeable est consacré à la prévention et à la santé des populations les plus fortement affectées par ces exploitations illégales.

Les quarante-quatre propositions du rapport sont en parfaite résonance avec ce que nous avons pu entendre sur le terrain et avec les suggestions formulées par les nombreuses personnes auditionnées. Tels des sentinelles, nous devons veiller à ce que ces propositions soient prises en considération par le Gouvernement et ne restent pas, comme on peut le craindre, lettre morte. En 2015, la députée Marie-Anne Chapdelaine et la sénatrice Aline Archimbaud ont réalisé un important travail sur le suicide des Amérindiens : sur les trente-sept préconisations qu'elles ont formulées, seules deux ont véritablement été suivies par les services de l'État en Guyane ! Mon inquiétude porte donc sur notre capacité à convaincre le Gouvernement de la nécessité de mettre en œuvre assez vite les mesures que nous proposons.

Toutes ne pourront pas l'être immédiatement et il nous faudra établir un échéancier. Le calendrier ne joue pas en notre faveur puisque les élections présidentielles et législatives se tiendront l'année prochaine : nous devrons donc faire pression sur le Gouvernement dès l'ouverture de la session ordinaire, en octobre, pour qu'il mobilise l'ensemble des instances et des partenaires et que ces préconisations soient traduites en actes dès la fin de cette année.

Le temps nous étant compté, je ne vous assommerai pas avec la lecture des quarante-quatre propositions – elles vous ont été transmises avec le sommaire du rapport. Je suis néanmoins tout à fait disposé à faire une explication de texte, en souhaitant que la parole soit libre entre nous.

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