Intervention de Gabriel Serville

La proposition n° 27 vise à promouvoir un système international de traçabilité de l'or, comme celui que j'ai introduit dans le droit français avec le nouvel article L. 621-11-1 du code minier, lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience ».

Avec Annie Chapelier, nous avons beaucoup insisté sur l'importance de la diplomatie, afin d'inciter les autres États, soumis à des problèmes similaires, à suivre cette direction. Cela ne se décrète pas d'un claquement de doigts, mais nous devons nous donner les moyens d'être suffisamment convaincants auprès de nos partenaires. L'objectif est d'aboutir à un code de bonne conduite international, qui permettrait d'être plus fort, ensemble.

Le rapport présente deux axes prioritaires. Le premier vise à mieux connaître le terrain. Tous les moyens que nous comptons décliner y sont recensés. La proposition n° 1 prévoit par exemple de travailler avec l'INSEE. On ne peut pas lutter contre un fléau si on n'en comprend pas les effets et l'étendue, si l'on ne parvient pas à identifier les lieux où se déroule l'activité ou à compter le nombre de sites et de garimpeiros.

Le second axe décrit les conditions techniques et matérielles de la lutte contre l'orpaillage illégal.

Des titres et sous-titres pourraient structurer les propositions, pour en faciliter la lecture. J'y réfléchirai avec les services de l'Assemblée.

L'urgence absolue est d'instaurer les instances de pilotage qui travailleront à créer les autres outils figurant dans le rapport. Si on décline les 44 propositions, d'ordre technique, réglementaire, législatif ou qui tiennent compte de l'amélioration de la coopération avec les pays voisins, sans qu'il y ait de véritable entité pour piloter le dispositif, les travaux risquent de ne pas avancer. Il est fondamental que les préconisations, qui présentent une autre façon de piloter et de structurer l'échange d'informations entre les différents acteurs, soient appliquées dans les meilleurs délais.

Tout est important, tout est urgent, mais l'urgence doit être structurée. Certaines décisions peuvent être prises très rapidement. D'autres prendront du temps. Pour que cela fasse sens, il faut que les instances de pilotage soient créées rapidement.