Intervention de Gabriel Serville

Je remercie Cécile Rilhac pour ses appréciations sur la qualité du travail réalisé.

En Guyane, un territoire grand comme le Portugal ou la Nouvelle-Aquitaine, les sites d'exploitation illégale se situent parfois au cœur de la forêt vierge. Plusieurs jours de marche en forêt profonde sont nécessaires entre le moment où les garimpeiros se font appréhender et celui où ils sont présentés au parquet. C'est pourquoi il n'était pas toujours possible de respecter les délais issus des règles de garde à vue. Il a fallu trouver une astuce légale afin que le délai de route ne soit pas compté dans le temps de la garde à vue. La réflexion sur le sujet avait été amorcée par un amendement de ma collègue Chantal Berthelot à la loi d'actualisation du droit des outre-mer. Nous avons ensuite pu l'intégrer au code minier.

L'idée est d'étendre le dispositif aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire, c'est-à-dire à toute personne appréhendée dans la forêt profonde guyanaise, qui, sans être en flagrant délit d'orpaillage illégal, ne pourrait pas justifier sa présence sur le sol français.

Il serait souhaitable de faire entrer le dispositif dans le CESEDA. Cela constituerait un levier supplémentaire permettant de marquer l'autorité de la Nation sur un territoire d'appartenance, pour faire en sorte que nous soyons mieux respectés.

Les échanges que nous avons eus lors des auditions ou sur le terrain montrent que, très souvent, nous avons affaire à des personnes qui maîtrisent parfaitement le droit français et connaissent leurs droits. Elles sont capables de mettre les militaires et les forces de l'ordre en difficulté, en énonçant des articles du Code civil ou du Code pénal. Il faut renforcer l'arsenal juridique, afin que les forces de l'ordre, notamment les officiers de police judiciaire, puissent répondre aux provocations organisées par les orpailleurs illégaux dans la forêt guyanaise.