Intervention de Charles de Courson

Il me semble que nous avons voté un dispositif d'exonération s'appliquant à un certain seuil de production. Comment s'articule-t-il à l'exonération que vous proposez ? Elle ne concerne que l'auto-production : qu'en est-il pour ceux qui vendent tout ou partie de leur production ?

Rappelons qu'en Allemagne, il est possible d'auto-consommer une partie de sa production et d'en vendre une autre, alors qu'en France, ce n'est pas encore le cas.