Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Jean-Paul Mattei

Je vous renvoie à l'article 266 quinquies C du code des douanes qu'il serait trop long de lire ici.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact