Intervention de Joël Giraud

Cet amendement a pour but d'augmenter de cent vingt jusqu'à deux cent quarante jours la durée d'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les communes touchées par une catastrophe naturelle. Il est motivé par l'importance des dégâts récemment causés par les ouragans à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Un temps supplémentaire est nécessaire pour la mise en place des systèmes d'évacuation des déchets, dont l'excédent est estimé à 100 000 tonnes.