Intervention de Charles de Courson

L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorporation de biocarburants dits vertueux. Or, on a constaté un détournement de cette taxe : des biocarburants dérivés de l'huile de palme ont pris, en 2016, une place importante dans les biocarburants incorporés dans l'essence en profitant d'un effet d'aubaine. Ils représentent 1 % sur les 7 % de l'objectif d'incorporation.

L'objectif de l'amendement CF236 est de clarifier les choses. Les biocarburants qui bénéficient de ce dispositif fiscal spécifique doivent être concentrés sur la production nationale, de blé ou de betteraves par exemple. La production d'huile de palme, majoritairement implantée en Malaisie et au Brésil, encourage la déforestation.

Pour être clair, il s'agit d'un amendement anti-huile de palme.

Les deux autres amendements reposent sur la même logique.