Intervention de Joël Giraud

Ces amendements ont déjà été examinés dans le cadre du projet de loi de finances et j'avais fait alors observer que l'absence de barème les rendait inopérants. M. Castellani a pris en compte mes remarques, M. Pupponi, non.

Le dernier alinéa de l'amendement CF182 détaille cependant la composition du groupe du travail censé rédiger le rapport demandé au Gouvernement. Or, il me paraît préférable de laisser celui-ci libre de sa plume.

Je m'en tiens à la sagesse, sous réserve de la modification que j'ai indiquée.