Intervention de Philippe Benassaya

Notre commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Nous avons fixé un vaste cadre d'investigation et notre commission a prévu des déplacements dans des établissements pénitentiaires, à commencer par la Santé et les Baumettes à la fin du mois de septembre.

M. Vincent Delbos, vous êtes membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants – CPT – du Conseil de l'Europe, dont M. Régis Brillat est le secrétaire exécutif.

Nous avons bien noté que, eu égard aux usages du CPT, M. Delbos ne pourra s'exprimer à propos de la situation de la France, y siégeant en qualité de membre élu pour notre pays.