Intervention de Vincent Delbos
Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 14h30
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Vincent Delbos, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe :
S'agissant de l'évolution de la jurisprudence de la Cour et de ses condamnations, un arrêt de 2016 très important, prononcé contre l'Italie, a conduit le Conseil de l'Europe à mener un travail très intéressant pour l'ensemble de ses États membres sur la thématique de la surpopulation.
La dignité représente le cœur du mandat du CPT dès lors qu'il s'agit de vérifier que les personnes sont ne sont pas traitées de façon inhumaine et dégradante.
Dans l'ensemble des pays d'Europe, la prison s'adresse à des populations pauvres. Ce constat s'explique notamment par le fait que ce sont des personnes plus vulnérables, qui disposent de faibles ressources dans leur environnement qui ne leur permettent pas d'échapper à la prison.
