Intervention de Philippe Benassaya

Nous entendons ce matin Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, ainsi que Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars, qui devrait nous rejoindre, tous trois vice-présidents.

Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir accepté le principe de cet entretien avec la commission d'enquête. Celle-ci, créée à la demande du groupe Les Républicains, a pour objet d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française.

Cette discussion, qui intervient au début de nos travaux – juste après l'audition de la direction de l'administration pénitentiaire et des principales institutions de contrôle et d'inspection françaises et européennes –, nous a semblé indispensable à deux titres.

D'abord, à travers la commission des lois, vous avez été chargés de l'examen au fond, depuis le début de la législature, de textes ayant des conséquences sur la politique carcérale : la loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la loi relative à la justice pénale des mineurs et la loi de programmation et de réforme pour la justice, sans oublier le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, adopté en première lecture par notre chambre et en cours d'examen au Sénat.

Ensuite, vous avez produit un certain nombre de rapports, à commencer par celui de 2018, qui émane des quatre groupes de travail sur la détention, consacrés à l'activité en détention, au lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion, à la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques – thème très important en prison – et aux établissements ouverts. Ce rapport contient une trentaine de propositions. Il sera intéressant, notamment, d'examiner si certaines d'entre elles ont déjà connu un début de mise en application. L'objectif de cette commission d'enquête est également de faire des propositions très concrètes.