Intervention de Yaël Braun-Pivet

Merci beaucoup, chers collègues, de votre invitation et d'avoir rappelé que les questions touchant à la détention intéressent traditionnellement la commission des lois, sous toutes les législatures. On connaît, à cet égard, les travaux de mon prédécesseur immédiat, Dominique Raimbourg, qui font encore autorité.

Lorsque j'ai accédé à la présidence de la commission des lois, en juin 2017, j'ai souhaité reprendre le flambeau en proposant une journée de visites conjointes en prison. L'idée était que chaque député se rende dans le centre pénitentiaire de sa circonscription ou de son territoire.

Le premier intérêt de ces visites était de permettre à chacun d'avoir une connaissance concrète de la question, dont nous savions que nous allions devoir traiter durant la législature : il m'apparaissait très important d'appréhender la réalité du terrain et, par la même occasion, de nouer le dialogue avec l'administration pénitentiaire et son personnel.

L'autre intérêt de cette journée était de nous donner un aperçu de la diversité des établissements pénitentiaires : certains sont flambant neufs et l'on y pratique l'encellulement individuel, quand d'autres sont extrêmement vétustes et parfois surpeuplés. Il était intéressant de comprendre qu'il fallait se garder de faire des généralités, car il existe une multitude d'établissements, très différents les uns des autres.

La journée de visites conjointes a eu beaucoup de succès : plus de quarante parlementaires y ont participé, y compris outre-mer. Cette première étape importante a été immédiatement suivie par un débat en commission. Nous n'avions pas alors de texte législatif à examiner, il ne s'agissait pas d'une quelconque audition : nous avons simplement souhaité débattre entre nous pour savoir quels enseignements nous pouvions tirer de ces premières visites. Cette démarche était assez innovante.

Par la suite, nous avons auditionné un certain nombre de personnes – le contrôleur général des lieux de privation de liberté, le directeur de l'administration pénitentiaire, etc. –, puis j'ai proposé à trois de mes vice-présidents de l'époque de diriger des groupes de travail, dont vous avez fait état, sur des thématiques qui nous rassemblaient. L'idée n'était pas de traiter de la question de la prison à travers un prisme politique partisan, opposant les sécuritaires aux laxistes, mais de sélectionner des thèmes qui nous paraissaient essentiels – l'activité en prison, le traitement psychiatrique des détenus, le type d'établissements pénitentiaires que nous souhaitions pour notre pays –, qui nous rassemblaient, ne serait-ce qu'en raison de l'intérêt que nous avions pour eux, et que nous pourrions traiter de manière transpartisane. Le rapport qui résulte de ce travail se trouve sur votre bureau.

L'intérêt de la commission des lois pour la question n'a pas cessé avec la remise du rapport : nous avons continué à visiter des établissements. Pour ma part, j'ai dû en visiter une quarantaine depuis que je préside la commission des lois. Chaque fois que je me rends sur un territoire, y compris outre-mer, je visite les établissements pénitentiaires qui s'y trouvent. La semaine prochaine, par exemple, je serai aux Antilles, et j'ai évidemment prévu des étapes dans les établissements pénitentiaires de Guadeloupe et de Martinique. J'ai eu l'occasion de visiter ceux de Mayotte et de Guyane ; je me suis également rendue au centre pénitentiaire de Nouméa Camp Est, en Nouvelle-Calédonie.

La commission des lois s'est même réunie un mercredi matin à Fresnes, ce qui était une première dans l'histoire de la République. Il s'agissait d'une réunion en bonne et due forme – le service du compte rendu nous avait accompagnés là-bas. C'était d'autant plus intéressant que nous étions alors en amont de la discussion du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Cette expérience nous a permis de réfléchir à certaines améliorations que nous pourrions apporter au texte, qui ont ensuite été votées.

Notre intérêt pour la question pénitentiaire a donc été constant, et il s'est élevé au-dessus des clivages partisans. Il est extrêmement apprécié par les acteurs de terrain : à chacune de mes visites, les agents de l'administration pénitentiaire me disent qu'ils savent à quel point la commission des lois s'intéresse à eux, connaît la réalité dans laquelle ils vivent et a fait avancer les choses. Au-delà des évolutions législatives, l'intérêt que nous avons marqué pour le personnel pénitentiaire et les détenus a été observé et apprécié. Cela fait partie de notre travail de parlementaires.

Nous avons obtenu de nombreuses avancées. Le travail en détention, par exemple, est devenu un élément clé de la politique pénitentiaire. Le rapport de 2018 soulignait à quel point il fallait en tenir compte. À l'initiative de Laurence Vichnievsky et de Philippe Gosselin, nous avons adopté, dans le cadre du projet de loi de programmation, des amendements visant à faire en sorte, lors de la construction de tout nouvel établissement pénitentiaire, le travail qui devrait y être effectué par les détenus soit pris en compte. Par le passé, un trop grand nombre d'établissements avaient été construits d'une façon qui n'était pas adaptée à ce type d'activité ; ce ne sera plus jamais le cas.

Nous sommes même allés plus loin en étant à l'origine de trois projets de prisons expérimentales, dans lesquelles 100 % des détenus pourront avoir une activité professionnelle. Nous avions préconisé, dans le rapport, des établissements à structure plus allégée pour favoriser la réinsertion des détenus. Ces établissements, dénommés structures d'accompagnement à la sortie, ou SAS, sont en train de voir le jour : ils sont soit sur le point d'ouvrir, soit en cours de construction.

De même, une nouvelle échelle des peines a été adoptée dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice. Nous considérions en effet que les très courtes peines d'emprisonnement étaient d'une inefficacité absolue. Les peines de prison inférieures à un mois ont donc été supprimées, et nous avons adopté un certain nombre de dispositifs pour faire en sorte que le prononcé des peines inférieures à six mois ou un an d'emprisonnement soit aussi limité que possible et que l'on privilégie les peines alternatives.

Nous avons également adopté des mesures visant à favoriser le placement à l'extérieur, notamment en sécurisant le financement de certaines associations.

Cette liste n'est pas exhaustive, je laisse à mes collègues le soin de la compléter. Quoi qu'il en soit, vous le voyez, l'intérêt de la commission des lois pour cette question, tous bords confondus, a été constant, parce qu'elle concerne au premier chef la sécurité de nos concitoyens. Travailler sur la détention, c'est s'intéresser également à la récidive. Or, plus on fera baisser le taux de récidive, plus on protégera nos concitoyens. Cela suppose de porter une attention constante à la réinsertion.

Nous avons obtenu des résultats très concrets, puisque chaque fois qu'un texte de loi abordant la question nous a été soumis – et ils furent nombreux, vous les avez rappelés –, des mesures allant dans le sens de nos préconisations ont été adoptées. Nous avons réussi à présenter des amendements cosignés par différents groupes, que d'habitude tout oppose sur cette question, et à en faire adopter certains à l'unanimité. Grâce à cela, nous avons hissé le débat à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Nous pouvons collectivement en être fiers.