Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous avions formulé cette préconisation après nous être rendus, avec Caroline Abadie, entre autres, dans les pays nordiques. Nous y avions visité des prisons dites ouvertes – en réalité, même si l'enceinte de ces établissements est très allégée, il y en a tout de même, avec des grillages assez élevés. On y trouve des constructions de type pavillonnaire, un peu à l'image de ce qui existe à Mauzac, dans le sud de la France. Ces prisons sont axées sur le travail, la réinsertion et la désintoxication. Elles accueillent des détenus condamnés à des peines assez courtes ou en fin de peine : il s'agit d'un sas entre la prison et la sortie. Nous avons décidé de créer des établissements comparables en France – ce sont les SAS. Il en existe de deux sortes.

La première catégorie est celle des structures qui doivent être construites, soit en annexe d'établissements pénitentiaires existants, en élargissant l'enceinte, soit ex nihilo. Dans ce dernier cas, les projets sont développés de préférence en milieu urbain, pour faciliter la réinsertion, avec l'intervention des associations, des services de l'État, ou encore de Pôle emploi, de manière à préparer vraiment la sortie.

La seconde catégorie consiste dans la transformation d'un certain nombre de petits établissements existants, dont la nomenclature est extrêmement diverse. On y trouvait des quartiers pour peines aménagées – QPA –, ou encore des quartiers nouveau concept –QNC –, car cela fait des années que l'on tourne autour de l'idée de réinsertion. DDominique Perben, notamment, a beaucoup travaillé sur la question. Une doctrine unifiée a donc été élaborée, et une appellation unique a été choisie pour les établissements de ce type, de petite taille et ayant vocation à faciliter la réinsertion. Au-delà de ce travail d'unification, la création de 2 000 places en SAS a été entérinée dans la loi de programmation et de réforme pour la justice.

Le Gouvernement a remis au Parlement un rapport d'exécution concernant les SAS. Une partie doit être livrée en 2022 : il s'agit des établissements d'Orléans, de Montpellier, de Caen, du Mans, d'Osny, de Meaux, de Valence et de Noisy-le-Grand. En 2023, ce seront ceux de Colmar, de Toulon, d'Avignon et de Lille. En 2024, seront ouverts ceux du Rhône, de Ducos, de Grenoble et du Val-de-Marne. Il y aura au total 2 070 places. Le rapport indique que l'acquisition des terrains est maîtrisée pour 76 % des places, soit treize sites sur seize. Le programme a été validé pour 80 % des places, soit treize sites sur seize. Le choix du groupement a été réalisé pour 75 % des places. Les travaux sont lancés pour 4 % des places, soit un site sur seize. Huit quartiers pour peines aménagées doivent être transformés en SAS entre 2020 et 2022. Le premier d'entre eux à avoir ouvert se trouve à Marseille.