Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 8h30
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Philippe Gosselin et moi-même avons travaillé de concert car l'activité en prison et les relations avec le monde du travail, sujet dont nous étions respectivement chargés, connaissent des difficultés parfois similaires et peuvent appeler des réponses communes.

Je confirme la satisfaction exprimée par la présidente de la commission s'agissant de la reprise de nos préconisations dans les derniers textes qui ont été votés.

Longtemps spécialiste de cette matière, j'ai toujours pensé que les progrès étaient malheureusement insuffisants pour une raison d'ordre culturel : nos concitoyens considèrent que nous en faisons toujours trop pour ceux qui sont condamnés ; ils ne comprennent pas – cela mériterait un travail de sensibilisation – qu'en traitant dignement les personnes incarcérées, c'est aussi notre société et nos concitoyens que nous protégeons ; la récidive est moindre si le séjour en prison est tourné vers l'avenir.

J'abonde dans le sens de la présidente/ les petites structures doivent être privilégiées. Le choix doit néanmoins prendre en considération la durée de la peine. L'exécution des peines courtes, qui sont majoritaires, dans de petites ou moyennes structures en milieu urbain favorise indéniablement la réinsertion et les relations entre le milieu carcéral et le monde extérieur.

Je regrette l'absence d'évolution sur plusieurs points qui n'exigent pourtant pas d'intervention législative. Ainsi le parcours des personnes incarcérées n'est-il pas évalué systématiquement. Pourtant une telle évaluation dès l'entrée en prison est nécessaire pour prendre en charge de manière efficace le détenu et construire avec lui et les différents intervenants un parcours, en particulier en matière de formation et d'emploi afin de préparer la réinsertion. Il s'agit d'une condition préalable bien qu'insuffisante.

En ce qui concerne les relations entre les établissements pénitentiaires et le monde du travail, nous nous heurtons là encore à une difficulté d'ordre culturel : les établissements ne sont pas identifiés par le monde économique comme étant susceptibles de se voir confier un travail. Il reste beaucoup à faire pour améliorer la connaissance du milieu carcéral, mais j'apporte tout de suite un bémol : indépendamment des contraintes architecturales évoquées par la présidente – par exemple, à Riom, dans ma circonscription, il y a la place, il y a des ateliers –, l'employabilité des personnes détenues n'est pas suffisante. Certaines doivent déjà apprendre à se lever à heure fixe avant de pouvoir supporter des conditions de travail minimales. En outre, l'organisation de la journée carcérale s'accommode assez mal de la journée de travail – sur cette question, des solutions concrètes pourraient être trouvées avec les intervenants en cause.

Plusieurs difficultés tiennent non pas à l'architecture ou à l'offre d'emplois dans un secteur mais aux particularités d'une structure telle qu'un établissement pénitentiaire. Philippe Gosselin, qui complétera utilement mon propos, et moi avons suggéré à cet égard des portes ouvertes permettant de mieux se connaître. Nous avons recommandé des démarches auprès du monde économique pour faire comprendre la ressource potentielle que l'établissement peut représenter. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine. J'ajoute, puisqu'elle est, à juste titre, l'un de vos sujets de préoccupation majeure, que la surpopulation carcérale a une autre conséquence désastreuse : ceux qui gardent les détenus cherchent plus à les occuper qu'à les former et à leur donner du travail. Très souvent, les conditions ne sont pas réunies pour proposer soit une formation, soit un travail.

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