Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement est l'occasion de faire le point sur la contribution énergie territoriale. Je vais le retirer puisqu'un dispositif similaire a été adopté au Sénat dans la nuit de vendredi à samedi et que nous allons donc y revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Je vous rappelle qu'il s'agit d'assurer le financement des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) des collectivités locales et des intercommunalités, ainsi que des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des régions. Depuis deux à trois ans, les programmes Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), Villes respirables ou Territoires zéro déchet constituent des préfigurations extrêmement intéressantes, qui ont bien marché. Les territoires – en particulier ruraux – ont créé de belles dynamiques, sur des logiques économiques, de transports, d'isolation thermique.

Or, il a été difficile de boucler les budgets en cette fin 2017 : une rallonge de 75 millions d'euros a été votée. Le relais doit désormais être pris. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter lors de la nouvelle lecture de la loi de finances.

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