Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cet amendement vise à acter le fait que le télérèglement est la règle, mais s'intéresse aussi aux territoires où internet ne fonctionne pas. Lorsque l'on rencontre des difficultés avec le haut débit, peut-on fixer des dérogations via un décret en Conseil d'État ?

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