Intervention de Flavie Rault

Je partage la quasi-totalité des propos de M. Nicolas. Ce qui m'inquiète, quand je lis l'intitulé de la commission d'enquête, c'est le fait que l'on puisse se tromper de sujet avec la question de l'administration pénitentiaire et de la surpopulation pénale en particulier. Si l'on souhaite se confronter à cette problématique ainsi qu'à ce que sont, par ricochet, les dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire, il faut en premier lieu creuser la question de la politique pénale menée depuis plusieurs années et réfléchir aux impacts de celle-ci sur l'administration pénitentiaire et la surpopulation.

Nous pouvons souligner plusieurs incohérences dans notre politique pénale. Tout d'abord, le système de justice rapide et notamment des comparutions immédiates favorise la surpopulation. Ce système présente sans aucun doute un grand intérêt. Mais selon moi, nous devons faire face à une machine qui s'est complètement emballée, notamment dans les grosses juridictions, entraînant de très nombreuses incarcérations, aussi bien pour les détentions provisoires que pour les peines, souvent de courte durée. Nous devons donc nous repencher sur cette organisation afin de vérifier si elle est justement calibrée et de mesurer ses impacts.

Cela m'amène à intervenir sur le sens des courtes peines de prison, sujet abordé par le SNDP depuis de nombreuses années, en particulier depuis la réforme pénale de 2014. Nous défendons toujours la même position, à savoir que ces courtes peines ont peu de sens compte tenu du manque de moyens à notre disposition et de la surpopulation. Nous ne sommes pas en mesure de donner du contenu comme nous le souhaiterions. Le système d'application des peines implique une sortie des personnes avant même que nous ayons pu travailler avec elles. Ces courtes peines représentent finalement des parenthèses au cours desquelles il ne se passe rien, sinon parfois du négatif – désocialisation, violence, radicalisation. Nous pensons que les courtes peines doivent représenter une exception. Le principe serait que pour des peines inférieures à six mois, une personne ne soit pas passible d'incarcération.