Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous avons déjà abordé cette question sous l'angle du crédit d'impôt. S'agissant d'un dispositif touchant à la TVA, je souhaiterais avoir une évaluation, car nous avons parfois des surprises. Ainsi, pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique, la facture de la baisse de TVA va s'élever à 1,24 milliard d'euros en 2018. Je comprends tout à fait la préoccupation de l'auteur de l'amendement, mais mon avis sera défavorable en l'absence d'une évaluation du dispositif.

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