Intervention de François Pupponi

En contrepartie de ce qui a été voté en loi de finances, cet amendement propose un relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 10 % pour les livraisons de logements sociaux. Dès lors que la mesure concernant l'aide personnalisée au logement (APL) ne pourra pas s'appliquer durant toute l'année, il faut de nouvelles recettes – c'est une mesure de notre groupe dans le cadre du budget alternatif.