Intervention de Philippe Benassaya

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 14h40
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Benassaya, président :

L'article 6 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

( M. Antoine Cuenot, M. Amin Mbarki, M. Pascal Bruneau, M. Joseph Coly et M. Olivier Vicquelin prêtent successivement serment. )

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