Intervention de Joseph Coly

Le centre pénitentiaire de Ducos est du ressort de la cour d'appel et du tribunal judiciaire de Fort-de-France. Construit en 1996, il est d'une capacité de 550 places. En 2007 puis 2016, deux dispositifs ont respectivement permis un accroissement de capacité d'accueil à 738 places pour 827 détenus à date, soit 112 % d'occupation. Les mesures de déflation carcérale prises dans le cadre de la crise sanitaire avaient permis de réduire le taux d'occupation à 96 % début 2021. La tendance est toutefois à une nouvelle hausse des effectifs carcéraux.

Le centre pénitentiaire de Ducos regroupe plusieurs régimes de détention : maison d'arrêt, centre de détention, centre de détention régionale – QCDR – et quartier de semi-liberté – QSL.

La maison d'arrêt compte deux quartiers masculins, un quartier féminin et un quartier dédié aux mineurs pour une capacité de 371 places.

L'ouverture du deuxième quartier de maison d'arrêt masculin en 2016 a permis d'éliminer le recours à des matelas au sol, conséquence d'un sureffectif chronique. Elle a aussi permis d'assurer les interdictions de communiquer de co-mis en examen au-delà de quatre personnes impliquées dans une même affaire.

La deuxième maison d'arrêt comprend également deux unités dédiées aux détenus arrivant et aux personnes vulnérables ou présentant des fragilités en détention. La prise en charge dans l'unité des arrivants dure une semaine – acclimatation du nouveau détenu et rencontre avec les acteurs de l'établissement. Les personnes vulnérables bénéficient d'un suivi par le SMPR – service médico-psychologique régional –, notamment en cas de risque vis-à-vis de leur intégrité physique ou de situations de racket.

Le centre pénitentiaire de Ducos compte également un centre de détention d'une capacité totale de 367 places après un accroissement de la capacité d'accueil de 80 places intervenu en 2017, composé de deux secteurs avec des régimes de détention différents.

Au centre de détention n° 1, le régime portes ouvertes concerne des personnes condamnées à de moyennes et longues peines. Les portes des cellules sont ouvertes en journée, mais les détenus le souhaitant peuvent demeurer porte fermée. Les détenus, prévenus ou condamnés, peuvent se déplacer à l'intérieur de leur unité de vie et ont accès au téléphone depuis leurs cellules dans le cadre d'un maintien des liens familiaux. Les détenus bénéficient également d'activités programmées. Ils peuvent demander à bénéficier de permissions de sortie dès le tiers de peine accompli en vue du maintien des liens familiaux ou de la préparation à leur réinsertion.

À l'inverse, au sein du centre de détention n° 2, le régime de détention portes fermées permet une phase d'observation avant un éventuel accès à une unité de vie ouverte.

Le centre pénitentiaire de Ducos accueille également un QCDR et un QSL situés à l'extérieur de l'enceinte principale et entourés d'une clôture grillagée. La structure est composée d'un bâtiment administratif, d'un bâtiment dédié au QSL et de deux bâtiments du QCDR. La sécurité périmétrique est assurée par une vidéosurveillance en cours de rénovation. La structure accueille des détenus placés en semi-liberté, les bénéficiaires d'un placement extérieur sous surveillance de l'administration pénitentiaire et des condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à deux ans.

Le QSL compte dix-huit places. Les détenus hébergés dans le secteur sortent de l'établissement pour se rendre à leur travail ou à un stage. Ils réintègrent l'établissement à l'issue de la journée. Ils bénéficient d'une permission de sortie en fin de semaine. Actuellement, la principale activité des détenus semi-libres est une formation d'ouvrier agricole polyvalent. La formation est organisée par le SPIP – service pénitentiaire d'insertion et de probation – et l'association Solidarités lamentinoises. Elle est organisée en deux périodes de six mois et intègre douze détenus semi-libres par session. La zone d'exploitation se situe à proximité du QCDR.

La maintenance et le nettoyage du centre pénitentiaire font l'objet d'une gestion déléguée à un prestataire privé, Idex.

S'agissant des difficultés rencontrées, je note l'éloignement de la mission des services outre-mer et l'absence de représentant local, en sus du décalage horaire. Les responsables d'établissement sont donc parfois isolés pour gérer des situations de crises, mais doivent en rendre compte ultérieurement.

La zone Antilles-Guyane ne dispose pas de quartier dédié aux détenus condamnés supposés passer par le centre national d'évaluation, le CNE. Les centres pénitentiaires locaux sont contraints de transférer les détenus concernés vers la métropole pour une prise en charge efficiente.

Je regrette également l'absence d'UHSI – unité hospitalière sécurisée interrégionale – et d'UHSA – unité hospitalière spécialement aménagée – pour l'accueil de détenus dans le cadre d'hospitalisations somatiques ou psychiatriques. Il est néanmoins possible de disposer de chambres sécurisées au CHU de la Martinique, de quinze places en hospitalisation de jour au SMPR de l'établissement, et de places en extérieur, dans l'hôpital psychiatrique Mangot-Vulcin.

Le centre pénitentiaire de Ducos doit composer avec l'absence d'ERIS – équipe régionale d'intervention et de sécurité. Elle est compensée par une équipe locale de sécurité réduite de huit agents et le renfort des FSI – forces de sécurité intérieures – en cas d'incident. Les relations avec les autorités préfectorales et les FSI – police, gendarmerie, douanes – sont excellentes. Il est aisé de communiquer et de trouver des terrains d'entente en cas d'intervention sur le centre pénitentiaire.

Le centre pénitentiaire de Ducos est concerné par deux projets de rénovation et d'agrandissement pilotés par l'APIJ, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice : l'extension de l'US – unité sanitaire – pour répondre aux besoins en matière de soins, les locaux actuels étant inadaptés à la capacité du centre pénitentiaire et une extension étant de nature à éviter de procéder à des extractions médicales ; la construction d'une SAS – structure d'accompagnement vers la sortie – de 120 places, dont 30 sous le régime de semi-liberté, projet essentiel pour l'aménagement des peines et la réinsertion, initialement prévu pour 2024 mais qui a pris du retard en raison de la crise sanitaire.

Le centre pénitentiaire de Ducos accueille également des DPS – détenus particulièrement signalés – faisant l'objet d'un suivi spécifique en détention. Des dispositions sont prises en lien avec les FSI à l'occasion de la sortie de ces détenus à l'extérieur de l'établissement. En Martinique, la question de la radicalisation n'est pas aussi prégnante qu'en métropole. Je participe toutefois régulièrement au GED – groupe d'évaluation départemental – avec la préfecture.

Pour mémoire, il existe une JIRS – juridiction interrégionale spécialisée – sur le territoire de la Martinique. L'établissement suit donc les DPS et détenus aux profils lourds – narcotrafic et/ou trafic d'armes lourdes dans la zone Antilles-Guyane. Certains sont de nationalité étrangère et font l'objet d'une attention très particulière de nos équipes et des FSI.

Des difficultés existent également quant aux trajectoires de réinsertion et les liens partenariaux avec le tissu économique et associatif local. Il convient de rappeler que le taux de chômage en Martinique constitue un frein majeur à la réinsertion professionnelle. Un travail est mené afin que les formations professionnelles proposées dans le centre pénitentiaire correspondent aux besoins identifiés dans des domaines spécifiques et puissent conduire à des emplois pérennes. Il semble en effet judicieux d'orienter la formation des détenus vers les secteurs sous tension pour accroître les probabilités de trouver un emploi à la sortie de détention.

À ce titre, le SPIP dispose de budgets conséquents dans le cadre du PPAIP – programme personnalisé d'aide à l'insertion professionnelle. En Martinique, le marché a été remporté par l'AECD, l'Association pour l'éducation cognitive et le développement. La prestation compte plusieurs parcours. Elle a pour objectif d'accompagner le public détenu dans une dynamique individuelle et collective de définition d'un projet réaliste et en cohérence avec l'environnement économique local afin de préparer efficacement la sortie et/ou l'aménagement de peine. La crise sanitaire n'a pas permis la mise en place effective du programme.