Intervention de Antoine Cuenot

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 14h40
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Antoine Cuenot, directeur adjoint de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM) :

Les services pénitentiaires de l'outre-mer sont complexes et contrastés. Ils comptent des centres pénitentiaires conséquents, comme celui de Ducos, et d'autres extrêmement petits, comme ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Taiohae, dans l'archipel des Marquises. Certains établissements sont modernes, comme celui de Saint-Denis, tandis que d'autres sont très vétustes, comme la maison d'arrêt de Basse-Terre. Des établissements présentent un sureffectif important dans les quartiers féminins ou dans les quartiers des mineurs. Cette problématique est particulièrement visible à Mayotte. Les établissements de Mayotte et de la Guyane comptent également plus de 50 % de détenus étrangers et un taux de prévenus extrêmement important. À l'inverse, presque aucun étranger n'est écroué en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie.

Nous nous félicitons de la quasi-absence de détenus radicalisés en outre-mer, à l'exception de quelques suivis à La Réunion.

La particularité de l'outre-mer est un ratio entre détenus en milieux fermés et détenus en milieux ouverts très différent de la métropole : un sur deux en outre-mer contre un sur trois en métropole. En effet, très peu de détenus ultramarins bénéficient du régime de semi-liberté, en lien avec les problématiques de chômage évoquées. La surveillance électronique reste encore très marginale à Mayotte et en Guyane.

Je reconnais que le partenariat associatif outre-mer, sauf à La Réunion, n'est pas à la hauteur de celui connu en métropole. À l'exception de la Croix-Rouge, les partenariats avec de grandes associations sont difficiles à mettre en place outre-mer en l'absence de relais locaux. Bien que le TIG – travail d'intérêt général – se développe, les placements extérieurs sont moindres qu'en métropole. L'absence de certificat de travail ou d'hébergement à la sortie rend difficiles les aménagements de peine. Les CHRS sont peu nombreux en outre-mer.

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