Intervention de François Pupponi

Dans les QPV, en particulier ceux faisant l'objet de rénovation urbaine, on souhaite favoriser la construction de logements intermédiaires et de logements en accession à la propriété. Il est donc proposé que la TVA sur la construction de ce type de logements passe à 5,5 % dans ces quartiers, d'autant que la TVA sur la construction de logements sociaux passera à 10 %.