Intervention de Cyril Wolmark

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h45
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Cyril Wolmark, professeur de droit à l'université Paris-Nanterre :

Je n'ai pas la réponse à la dernière question. En tant que juriste, professeur de droit du travail, mes compétences en marketing s'avèrent trop faibles. En revanche, je ne crois pas que la population carcérale ait changé ces vingt dernières années. Pour s'en assurer, il faudrait regarder les bilans de l'enseignement sur le site du ministère de la justice.

Une des causes de la faiblesse du taux de détenus travaillant en détention est d'abord liée à la montée de la population carcérale sans que parallèlement des emplois aient été créés en prison. La RIEP – Régie industrielle des établissements pénitentiaires – a réduit le nombre d'ateliers en régie directe. À partir des années 2000, le taux d'emploi à la RIEP, des tâches plutôt qualifiantes, bien rémunérées et formatrices ont été réduites à la portion congrue. Au cours des dix dernières années, le service général a crû de 7 000 à 10 000 emplois. Les concessionnaires se maintiennent en proposant de 7 000 à 8 000 emplois. Le service général offre 10 000 emplois, les concessionnaires en proposent 8 000, et la RIEP en distribue 1 000.

Un certain nombre de travaux proposés par les concessionnaires demeurent d'ordre occupationnel. Il ne s'agit pas de réinsertion. Ces tâches occupent le temps des prisonniers et leur fournissent un petit pécule. Les travaux dénoncés dans les rapports de l'Assemblée nationale ou du CGLPL – contrôleur général des lieux de privation de liberté – n'œuvrent pas pour la réinsertion. Ainsi, à titre d'exemple, mettre des boîtes d'allumettes dans des cartons n'a pas de fin en soi. Il s'agit d'une tâche répétitive, tandis qu'il n'existe pas d'emploi similaire dehors. Ces emplois doivent être ciblés à travers les contrats de concession pour augmenter la quantité et la qualité du travail.

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