Intervention de Julia Schmitz

Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h45
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Julia Schmitz, maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse :

L'ATIGIP est positive en ce qu'elle a permis d'identifier et de fournir une visibilité à la politique publique du travail pénitentiaire. Toutefois, pour que cela fonctionne, il serait nécessaire d'agrandir cette agence et d'en resserrer les objectifs, de lui fournir plus de moyens humains et budgétaires. L'ATIGIP fonctionne avec une vingtaine de référents locaux sur le plan régional. Concernant les établissements, il existe des référents locaux du travail. Ce sont pour beaucoup des membres du personnel pénitentiaire qui cumulent des activités, pour lesquelles ils ne sont pas nécessairement formés tandis qu'ils peuvent être en surcharge. Le personnel pénitentiaire est aujourd'hui en souffrance, car on lui confère toujours plus de missions diversifiées tandis qu'il travaille généralement en sous-effectif.

À mon sens, l'ATIGIP profiterait de davantage de moyens humains et budgétaires ainsi que d'un déploiement au niveau territorial. Le premier rôle de l'ATIGIP demeure le travail d'intérêt général soit le travail peine. Un détachement doit être réalisé entre le travail peine qui est une politique pénale et le travail en prison.

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