Intervention de François Bonneau

Il m'est impossible de répondre de manière très précise à cette question. Dans ce domaine comme en général, la sélection d'un organisme de formation s'effectue via un appel d'offres pour un marché public, qui n'est évidemment pas conclu sur la seule base de l'aspect tarifaire, ce dernier représentant moins du tiers des critères retenus. Les autres paramètres sont d'ordre qualitatif, incluant l'expérience des entreprises et l'existence d'un projet particulier adapté. Je ne suis pas en mesure de vous indiquer précisément la part du marché assurée par l'AFPA mais je pourrais vous transmettre cette information ultérieurement. Ce partenaire a pour spécificité l'utilisation d'un gros outil d'ingénierie au niveau national. Il intervient semble-t-il en tant que cotraitant sur certaines des actions de formation professionnelle aux côtés d'autres organismes de formation.

Certains points paraissent revêtir une importance particulière dans le cadre de votre commission d'enquête. Je me propose par conséquent de demander à mes services de rechercher et de vous transmettre, pour la période déterminée, la part des différents types d'interventions, en opérant si possible une distinction entre les secteurs industriel et tertiaire, la part des différents types d'organismes de formation intervenant à titre individuel ou dans le cadre d'une cotraitance. Je pourrai également faire ressortir la répartition de la diplomation sur une année.