Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Ce n'est pas que je préfère le rhum à l'alambic des bouilleurs de cru mais, en l'occurrence, il s'agit d'appliquer une décision du Conseil de l'Union européenne qui a porté ce contingent fiscal à 144 000 hectolitres d'alcool pur. L'amendement propose de transposer cette décision dans le CGI. Je ne peux donc qu'être favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.