Intervention de Francis Gaquere

Notre budget atteint, selon les années, 700 000 à 1 million d'euros. Il s'appuie sur ses financements publics. De plus, nous faisons appel à des fondations privées pour des projets particuliers, souvent novateurs et qui, pour nous, constituent des pistes de développement. Par exemple, nous avons eu recours cette année à M6, Vinci et la Fondation de France. Nous sommes également financés par le FSE – fonds social européen. Comme nous agissons pour la prévention de la délinquance, nous touchons des subsides de la préfecture. L'administration pénitentiaire nous finance également : nous répondons aux appels à projets, de plus en plus nombreux, qu'elle lance.

Certes, cette démarche conduit à un contrôle des fonds publics. Cependant, elle induit des changements de pratiques pour les salariés des associations. De plus, si nous ne sommes pas retenus, les salariés feront l'objet d'un licenciement économique ou d'un transfert vers l'association qui aura été retenue. Ainsi, les associations courent un risque, alors qu'il faudrait pouvoir sauvegarder ces démarches.

Nous recevons des financements directs de l'administration pénitentiaire, notamment la mesure d'aménagement de peine du placement extérieur. Or ce financement n'a pas évolué depuis 2007 : il se monte à 34 euros par jour pour les personnes accompagnées à l'emploi, nourries et logées, et à 25 euros pour les personnes seulement accompagnées. Cette somme n'a pas changé depuis lors, ne tenant absolument pas compte des augmentations de salaires de nos salariés ni de la hausse des prix de l'alimentation. L'entreprise de travail temporaire réalise des bénéfices : chaque année, nous faisons remonter des dividendes que nous versons à l'association pour lui permettre d'équilibrer ses comptes. Depuis quelques années, les dividendes n'augmentent pas, alors que les besoins en financement de l'association ne font que croître. Auparavant, l'État nous prélevait de l'impôt sur les sociétés : pour récupérer les dividendes, nous avons effectué un montage juridique, à travers la création d'une SAS – société par actions simplifiée. Cette démarche est validée chaque année par le commissaire aux comptes.

En rythme annuel hors covid, nous accueillons environ 900 personnes dans les trois antennes de Lyon – la plus grosse –, Bourg-en-Bresse et Saint-Étienne.

Je ne réponds pas directement à votre question qui porte sur le travail en détention, car nous ne sommes pas véritablement concernés par le travail en détention. En revanche, il est évident que les CPIP – conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation – nous envoient prioritairement des personnes qui ont déjà manifesté de l'intérêt pour le travail en détention. Pour autant, nous ne sommes pas une entreprise qui organise du travail en détention.