Intervention de Joël Giraud

En bon frontalier, je connais la problématique. Il me semble que la situation française est relativement simple : l'exportation s'effectue hors TVA puis il revient à l'acheteur de régler la TVA dans le pays de destination, selon les règles en vigueur. Il arrive effectivement que certains pays obligent le vendeur à prendre un représentant fiscal pour effectuer cette formalité. C'est d'ailleurs un dispositif assez efficace pour lutter contre la fraude à la TVA – nous l'utilisons en France et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Il ne me paraît pas opportun, compte tenu précisément des enjeux de lutte contre la fraude fiscale, de simplifier le recours au représentant fiscal. Je vous propose une discussion dans l'hémicycle avec le ministre, si vous le jugez utile. Mais votre amendement me semble aller à l'encontre de la politique que nous souhaitons tous promouvoir.