Intervention de Éric Alauzet

Ces amendements sont en lien avec la préparation de la directive européenne à laquelle s'affaire le commissaire Pierre Moscovici, qui vise les conseillers financiers proposant des schémas d'optimisation fiscale à leurs clients. Il s'agit de remonter à la source, afin de mettre en lumière ce qu'est un schéma d'optimisation fiscale, de dissuader de le faire et éventuellement de punir.

Monsieur le rapporteur général, je me souviens de votre réponse dans un précédent débat. L'argument de l'incompétence négative a d'ailleurs souvent été avancé. Ces amendements collent le plus possible à la directive européenne et dans deux d'entre eux, je précise ce qui peut être considéré comme un avantage fiscal.

Il ne s'agit pas d'être trop ambitieux en adoptant des dispositions avant l'Union européenne. Mais, si l'Europe adopte la directive, nous serons prêts. Et si tous les pays procèdent de même, cela impulsera un élan. Nous avons parfois été plus ambitieux. Souvenez-vous, sur la loi bancaire, nous avons voté un amendement imposant la transparence fiscale, avant que l'Europe ne l'adopte. Ici, nous nous lions à l'adoption du même amendement par l'Union européenne.