Intervention de Éric Coquerel

Nous ne désespérons pas de vous convaincre. Le projet de loi de finances rectificative est l'occasion de réévoquer le prélèvement à la source. Nous souhaitons à cette occasion débattre d'autres amendements structurels. Vous reconnaîtrez celui que nous défendons depuis des mois, concernant le « verrou de Bercy ». Il nous semble encore plus opportun de le supprimer, alors que les « Paradise Papers » ont montré l'urgence démocratique de lutter contre tout ce qui s'apparente à la fraude fiscale. Un élément décisif du dispositif vise à en finir avec cette juridiction d'un autre âge.

Le deuxième amendement vise à pouvoir pénaliser ceux qui incitent aux montages frauduleux. En l'état du droit, ils ne font l'objet d'aucune sanction. Nous proposons une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et cinq ans d'emprisonnement pour ceux qui contreviennent aux intérêts de la Nation.