Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Avis défavorable. La date du 1er janvier 2019 me semble logique dans la mesure où le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale doivent se préparer en amont au transfert du recouvrement des cotisations du premier organisme vers le second.

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