En vue de l'examen du projet de loi consécutif aux Assises de la mobilité, la ministre chargée des transports, Mme Élisabeth Borne, a demandé qu'un conseil d'orientation des infrastructures soit créé. Actuellement présidé par Philippe Duron, ancien député du Calvados, il a pour mission d'examiner l'état d'avancement et les réflexions en cours sur les grands projets d'infrastructures – lignes à grande vitesse, autoroutes, canaux. C'est le sens du moratoire.