Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 14h00
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure, présidente :

Le président M. Philippe Benassaya est aujourd'hui empêché pour des raisons de santé.

Cette commission d'enquête a été mise en place à la demande du groupe Les Républicains pour identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. À ce titre, nous avons fixé un vaste cadre d'investigation et avons abordé les sujets du parc immobilier, des ressources humaines, du travail et des activités en détention, de l'éducation, de la culture, de la santé, de la place de la religion ou encore de la situation des mineurs en détention. Nous avons effectué plusieurs déplacements dans les prisons de Fresnes, de la Santé et des Baumettes. Un déplacement au centre pénitentiaire de Château-Thierry est également prévu la semaine prochaine.

Nous consacrons cet après-midi d'auditions à la politique pénale, à l'application des peines et aux alternatives à la détention. L'articulation entre politique pénale et politique pénitentiaire devrait être simple, car elles sont regroupées dans un même ministère. Cependant, cette articulation rencontre encore des difficultés. Les chiffres montrent que la surpopulation carcérale est encore une réalité dans notre pays. Dans nos travaux, nous interrogeons régulièrement ce sujet de manière tranchée : les tribunaux prononcent-ils assez d'alternatives à la détention ? L'accroissement de la capacité carcérale est-il la seule autre réponse à la surpopulation carcérale, sachant que des réhabilitations et reconstructions de quartiers vétustes sont en cours ?

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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