Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 14h00
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure, présidente :

Dans notre questionnaire, nous demandons de manière sans doute un peu excessive si les magistrats respectent les lois votées. En effet, la question de l'appropriation nous interroge sur le temps long et le temps court, auquel nous sommes soumis en tant que parlementaires. L'évolution de 17 % en 2021 contre 3 % en 2019 sur l'aménagement de peine ab initio nous semble très importante pour appréhender cette question. Nous serions très intéressés de prendre connaissance d'autres éléments rendant manifeste cette appropriation. Les chiffres montrent donc une appropriation en cours, lente, mais indéniable.

Vous évoquez une multiplication des échanges entre l'administration pénitentiaire et la juridiction. La cour d'appel de Grenoble nous a été présentée comme un exemple de régulation carcérale effective. Je crains cependant que le taux d'augmentation des aménagements de peine ab initio que vous avancez ne soit pas également réparti sur le territoire. Comment l'expliquez-vous ?

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