Intervention de Olivier Christen

Des circulaires ont été diffusées dès l'entrée en vigueur du bloc peine, ainsi que des outils pratiques, des fiches techniques et des foires aux questions. La DACG a édité un guide pédagogique pour que chaque acteur dispose d'une information sur un support matériel qu'il puisse annoter. Nous avons cherché à adapter les contenus diffusés par le ministère aux différents publics. Ce travail est toujours en cours, comme je l'ai indiqué concernant les circulaires d'explicitation des décisions de la Cour de cassation.

Les magistrats qui auront suivi la formation dispensée par l'ENM après l'entrée en vigueur du nouveau bloc peine n'auront pas connu le bloc peine précédent. L'appropriation sera donc plus facile pour ces magistrats. Pour les autres, des formations sont dispensées à l'ENM sur la question de la peine afin de diffuser les nouvelles approches. Cependant, pour toucher le public le plus large, incluant les magistrats du parquet qui devront requérir devant les juridictions et les juges siégeant en correctionnelle, l'ensemble des instruments doit être piloté par le ministère. Cette formation sera donc un effort conjoint et ne relèvera pas uniquement du vecteur ENM. Il faut y ajouter nos outils, ainsi que les formations locales proposées et que nous pouvons appuyer.