Intervention de Olivier Christen

Outre le nombre de personnes qui entrent et sortent de prison, la durée de détention est un élément essentiel à prendre en compte. Une diminution du nombre de peines en prison ferme prononcées s'observe. En effet, 95 000 peines d'emprisonnement ferme ont été prononcées par les présidents des tribunaux en correctionnelle dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité entre janvier et septembre 2021. Ce nombre représente une diminution de 7 % par rapport à la même période en 2019. Cependant, 76 000 années d'emprisonnement ferme ont été prononcées dans le même temps, soit un accroissement de 3 % depuis 2019. Si moins de peines d'emprisonnement fermes sont prononcées, ce qui témoigne de l'appropriation du dispositif général de réduction de peines de prison ferme, le quantum de peines d'emprisonnement ferme prononcées est en hausse. Le quantum moyen de ces peines fermes a augmenté de plus de 15 jours, passant de 8,6 mois en 2019 à 9,2 mois en 2021. Si les courtes peines prononcées ont diminué de manière sensible de 17 %, les peines de six mois à un an ont quant à elles augmenté de 22 %, et celles de plus d'un an de 3 %. Le quantum prononcé augmente. Les détenus restent plus longtemps en prison, ce qui impacte la population carcérale.

Mes propos concernaient les condamnés. Au sujet de la détention provisoire, l'un des points majeurs de la LPJ consistait dans le développement de l'ARSE comme recours contre la détention provisoire dans certaines situations. L'effet sur le nombre de détenus provisoires est actuellement faible, ce qui s'explique par plusieurs facteurs. Il faut d'abord prendre en compte le temps d'appropriation. De plus, l'ARSE prononcée ab initio, c'est-à-dire lorsque la personne est présentée devant le juge après sa mise en examen, est complexe à mettre en place. Elle requiert une astreinte des services de la pénitentiaire pour procéder à des vérifications difficiles à mettre en œuvre au moment du prononcé de la détention provisoire.

Toutefois, au stade des prolongations de détention, le régime d'assignation sous surveillance électronique qui pourrait être davantage proposé reste très peu observé. En effet, dans ces situations, les vérifications auxquelles je faisais référence peuvent plus facilement être mises en œuvre. Le Parlement a suivi le projet de loi présenté par le garde des sceaux dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui a renforcé les dispositions qui obligent à recourir à l'ARSE. En cas de refus de remise en liberté après huit mois de détention provisoire, le juge devra expliquer pourquoi le recours à l'ARSE n'est pas envisageable, avec une saisine obligatoire du service pénitentiaire d'insertion et de probation – SPIP – un mois avant le début de prolongation si le détenu demande à être placé sous régime ARSE. De plus, le texte prévoit, lors du deuxième renouvellement de la détention provisoire, l'obligation de saisir le SPIP pour étudier la possibilité technique de mise en place d'une assignation sous résidence électronique pour les personnes encourant une peine de prison inférieure ou égale à cinq ans.

Le texte force donc le recours à ce régime afin de faire baisser le taux de détentions provisoires. Ce recours ne sera peut-être pas possible dans les aménagements ab initio, car la détention provisoire est également motivée par les besoins de l'investigation et la garantie de représentation de la personne en justice, comme le prévoit l'article 144 du code de procédure pénale.